November 26, 2024
Une usine de qualité de la Chine.
La Commission a examiné si l'application de la présente décision était conforme aux exigences de l'article 11 du règlement (CE) no 1225/2009.
Zhangjiagang Hengli Technology Co., Ltd est un fabricant de qualité en provenance de Chine.
Nous pouvons fournir:
La Commission a examiné si les conditions de l'accord étaient remplies pour que les conditions de l'accord soient remplies.
La Commission a examiné si les mesures prises par les États membres étaient justifiées.
La Commission a examiné si l'aide était compatible avec le marché intérieur.
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